Entreprises
Que faut-il savoir avant de recruter des apprentis ?
Conditions d'entrée en apprentissage
Les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 sont ouverts aux personnes d'au moins 16 ans et d'au plus 29 ans. Des dérogations existent notamment pour les travailleurs handicapés, sportifs "haut niveau"...
Contrat de travail
Le contrat d'apprentissage doit faire l'objet d'un écrit entre l'apprenti (ou, si celui-ci est mineur, son représentant légal) et l'employeur.Le formulaire Cerfa mis à disposition vaut contrat de travail.
L'imprimé Cerfa et sa notice explicative sont, notamment, disponibles sur le site Internet du ministère du Travail (www.travail.gouv.fr ou sur www.alternance.emploi.gouv.fr).
Enregistrement du contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage obéit à un régime spécifique : il doit être déposé, avant le début de son exécution ou, au plus tard, dans les 5 jours qui suivent, auprès d'un Opérateur de Compétences (OPCO). Ainsi, OPCO 2i, l'opérateur de compétences interindustriel qui rassemble 44 conventions collectives se substitue, pour les entreprises de la Métallurgie, à l'OPCAIM. Cet OPCO est organisé en délégations régionales ; en Lorraine, c'est donc auprès de l'AR2i Grand-Est (e-mail : grand-est@opco2i.fr) qu'il conviendra de déposer le contrat, accompagné du visa de la convention de formation conclue entre l'employeur et le CFA et, le cas échéant, de la convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat.L'AR2i Grand-Est peut également vous accompagner dans le montage du dossier et la rédaction du CERFA et dans les relations avec le CFA ; il se prononce par ailleurs sur la prise en charge financière du contrat d'apprentissage, préalablement à son dépôt auprès du ministère en charge de la formation.
Déclaration préalable à l'embauche
Tout employeur qui recrute un apprenti doit réaliser une déclaration préalable à l'embauche.
Durée du contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée, variant en fonction de celle du cycle de formation (entre 6 mois et 3 ans), ou pour une durée indéterminée.Lorsqu'il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par une période d'apprentissage.
Période d'essai
L'employeur ou l'apprenti (ou, si celui-ci est mineur, son représentant légal) peut rompre le contrat d'apprentissage pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti. Cette période constitue la période d'essai du contrat d'apprentissage.
Durée du travail
L'apprenti est employé dans l'entreprise selon l'horaire de travail en vigueur dans l'entreprise.Le temps passé en formation est comptabilisé comme du temps de travail.
Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour ni plus de 35 heures par semaine.
En dehors des activités bénéficiant du mécanisme de dérogation listées par décret, l'employeur pourra déroger à la durée maximale de travail des jeunes travailleurs dans la limite de 5 heures par semaine, à titre exceptionnel, sur autorisation de l'inspection du travail et après avis conforme du médecin du travail ou du médecin chargé du suivi médical de l'élève.
Guide 2023 pour recruter un apprenti
